Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de notre abonnement en planification. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

8 octobre 2025

Acceptation des conditions

En souscrivant à notre service, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

Définitions

Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans le cadre du service.

• Abonnement : offre de suivi mensuel personnalisée pour la planification.
• Utilisateur : toute personne souscrivant à l’abonnement.
• Conseiller : professionnel en charge de l’accompagnement.
• Service : ensemble des prestations proposées sur le site.

Utilisation du service

L’abonnement est destiné à un usage personnel et individuel, limité à la France. Toute utilisation abusive est interdite.

Éligibilité

Le service est ouvert aux personnes majeures résidant en France, sous réserve d’acceptation du dossier.

Preuve d’identité pouvant être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre contractuel.

• Indiquer des coordonnées et informations sincères.
• Respecter les instructions et délais convenus.
• Ne pas transmettre de données fausses ou trompeuses.
• Prévenir en cas de changement de situation.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement prohibés :

• Utiliser le service à des fins commerciales ou illégales.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des données confidentielles.
• Détourner le service pour promouvoir des produits interdits.
• Diffuser du contenu inapproprié ou illicite via le service.
• Endommager ou perturber le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations communiquées via le site.

Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification et effacement. Voir la politique de confidentialité

Avertissements et limitation de garantie

Aucune promesse de résultat ou de remboursement n’est apportée.

Limitation de responsabilité

La société ne peut être tenue responsable des conséquences des choix individuels après accompagnement.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du service.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seule la législation française s’applique à l’abonnement et au service.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans frais de sortie.

Modifications

La société peut modifier les présentes conditions après information préalable.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société.

Contact et informations

Pour toute précision ou demande relative aux conditions :